Les PC, DP, CUb sont affichés en Mairie. Nous tenions à vous alerter sur le fait que sur le site internet de la Mairie les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas mises à jour régulièrement (mis à jour le 22/04/2024).
Pour information : Les décisions prisent en 2024 sur les demandes d'urbanisme déposées en 2023 sont indiquées sur l'année de dépôt.
Nous vous rappelons que : seulement les arrêtés affichés en Mairie sont officiels.
Rappel de la procédure d'instruction :
- un administré dépose un dossier d'urbanisme DP, PC, CUb en Mairie ( nombre d'exemplaire stipulé dans le cerfa).
Depuis le 01 janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'urbanisme sur https://sve.sirap.fr/#/038020
- la Mairie fait un recepissé de dépôt qui est affiché en Mairie. Le dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Bourg d'Oisans
- le dossier est instruit par le service ADS en tenant compte du PLU approuvé sur la commune ainsi que des modificatifs, de l'avis des différents services et de l'avis du Maire. Le délai d'instruction dépend du type de demande (pour les DP=1 mois pour les CUb=2 mois et PC= 2 mois pour une maison individuelle ou 3 mois selon le projet). Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où des pièces complémentaires sont demandées par le service instructeur.
- A la remise de l'avis du service instructeur: l'arrêté est affiché en Mairie, envoyé au pétitionnaire.
A ce moment, le dossier est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture mais il est préférable de prendre rendez vous ( préparation du dossier et à d'éventuelle question). Nous rappelons que la Mairie n'instruit pas les dossiers d'urbanisme. Par conséquence les secretaires ne pourront peut être pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.
- Le pétitionnaire doit afficher ( pour les DP et PC) cet arrêté "avis favorable" sur son terrain ou bien (visible de la voie publique).
Un délai de recours de 2 mois commence à la date d'affichage.
- Après ce délai de recours : le pétitionnaire dépose en Mairie un cerfa de début de travaux (pour les PC) et il peut commencer les travaux.
Attention une autorisation doit être demandé en Mairie dans le cas de nuisance sonore, de coupure de route ou voie communale engendrés par les travaux, de travaux sur le réseau d'eau potable ( au moins 15 jours avant le début des travaux) . Pour l'assainissement : les demandes doivent être faites auprès du SACO
- A l'achevement des travaux ( pour les DP et PC) : un cerfa de fin de travaux est à déposer en Mairie.
Toutes les informations sur la législation : cliquez ici
Vous avez un doute ? (travaux sont soumis à demande d'urbanisme? projet realisable? ) : nous avons un architecte qui est à votre disposition gratuitement. Renseignement auprès de la Mairie d'Auris.
Ci dessous les DEMANDE PREALABLE/ CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL, PERMIS DE CONSTRUIRE - ANNEE 2024
PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 24 20001
Date de Dépôt : 16/01/2024
Type : Hameau Le Clapier AB27 - Nouvelle construction réalisation d'une miellerie
Demandeur : Les abeilles du Quillon
Récépissé affiché en Mairie le 16/01/2024
En cours d'instruction
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 24 20001
Date de Dépôt : 30/01/2024
Type : parcelle C1716 -Hameau les Cours - Renovation de facades , enduit à pierre, bardage mélèze
Demandeur : M Hostache Jean-Louis
Récépissé affiché en Mairie le 30/01/2024
Avis de non-opposition Téléchargez l'arrêté 2024-08 du 09/01/2024
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 24 20002
Date de Dépôt : 05/02/2024
Type : parcelle D787 -Hameau La Balme - Protection d'un rucher par un paravent
Récépissé affiché en Mairie le 05/02/2024
Avis d'opposition au projet. Téléchargez l'arreté 2024-11 du 23/02/2024
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PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 24 20002
Date de Dépôt : 05/02/2024
Type : Parcelle C1-1070- Hameau Les Grands Chatains- - Travaux dans une maison de village existante ( création ouvertures, amélioration ouvertures existantes, réfection de la toiture et de l'enduit, alimentation complémentaire electrique)
Récépissé affiché en Mairie le 05/02/2024
Avis favorable téléchargez l'arrêté 2024-16 du 29/03/2024
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 24 20003
Date de Dépôt : 08/02/2024
Type : parcelle C1149 -Hameau Les petits Chatains- modifications ouvertures de fenetres, prolongement du toit pour la terrasse, fermeture en dessous de la terrasse pour faire un abri de jardin, réfection des façades nord et ouest identique à l'extension
Demandeur : Mme Giroud Marie-Aline
Récépissé affiché en Mairie le 08/02/2024
Avis de non-opposition. Téléchargez l'arrêté 2024-13 du 07/03/2024
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CERTIFICAT URBANISME OPERATIONNEL - CU 038 020 24 20014
Date de Dépôt : 26/02/2024
Type : parcelle D926 -Hameau Les Certs- Construction maison individuelle de 40m² à 150m²
Demandeur : Mme Hostache Nicole
Récépissé affiché en Mairie le 26/02/2024
Opération non réalisable car pas accès carrosable. Téléchargez l'avis
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CERTIFICAT URBANISME OPERATIONNEL - CU 038 020 24 20015
Date de Dépôt : 26/02/2024
Type : parcelle D926 -Hameau Les Certs- Construction maison toit végétalisé
Demandeur : Mme Hostache Nicole
Récépissé affiché en Mairie le 26/02/2024
Opération non réalisable car pas accès carrosable. Téléchargez l'avis
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 24 20004
Date de Dépôt : 12/03/2024
Type : parcelle D511 -Hameau Les Certs- Création de 2 murs de soutènement
Récépissé affiché en Mairie le 12/03/2024
Avis de non-opposition. Téléchargez l'arrêté 2024-15 du 25/03/2024
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 24 20005
Date de Dépôt : 05/04/2024
Type : parcelle C1695 -Hameau Les petits Chatains- Pose de panneaux photovoltaîques
Demandeur : Société Eneopro M Vila Marc
Récépissé affiché en Mairie le 05/04/2024
En cours d'instruction
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 24 20006
Date de Dépôt : 16/04/2024
Type : parcelle C1641 -Hameau Les Cours- Création et prolongation mur de soutènement 18m
Demandeur : M. Chemardin Jacques
Récépissé affiché en Mairie le 16/04/2024
En cours d'instruction
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