ARRETES MUNICIPAUX DE L'ANNEE 2022
Les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les lieux concernés
1- ARRETES MUNICIPAUX DEMANDE PRELABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE
Toutes les DP, PC, CUb sont affichés en Mairie et sur le site internet de la Mairie ( il peut avoir un décalage pour la mise à jour du site)
2- ARRETES MUNICIPAUX- DIVERS
Tous les arrêtés sont consultables en Mairie mais ne sont pas forcément sur le site.
Les arrêtés municipaux concernant les travaux sont affichés en Mairie et sur le lieu concerné ( sous la gestion de l'entreprise)
Ci dessous les arrêtés envoyés en Préfecture de l'Isère
- Arrêté municipal n°04.2022 : modification de l'arrêté municipal n°25.2021 portant sur la modifification simplifiée n°01 du PLU. Vous pouvez télécharger l'arrêté en cliquant ici
- Arrêté municipal n°09.2022 : alignement Dorget-Delahaye Parcelles au hameau des Certs D519-D520. Vosu pouvez consulter l'arrêté municipal en cliquant ici
- Arrêté municipal n°10.2022 : alignement Louwagie Parcelle au hameau des Certs D2469 Vosu pouvez consulter l'arrêté municipal en cliquant ici
ARRETES MUNICIPAUX DE L'ANNEE 2023
Les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les lieux concernés
1- ARRETES MUNICIPAUX DEMANDE PRELABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE
Toutes les DP, PC, CUb sont affichés en Mairie et sur le site internet de la Mairie ( il peut avoir un décalage pour la mise à jour du site)
2- ARRETES MUNICIPAUX- DIVERS
Tous les arrêtés sont consultables en Mairie mais ne sont pas forcément sur le site.
Les arrêtés municipaux concernant les travaux sont affichés en Mairie et sur le lieu concerné ( sous la gestion de l'entreprise)
Ci dessous les arrêtés envoyés en Préfecture de l'Isère
- Arrêté municipal n°06.2023: Instairation de zones bleues sur la Commune Vous pouvez télécharger l'arrêté en cliquant ici
