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ARRETES MUNICIPAUX DE L'ANNEE 2020-2021

Les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les lieux concernés

1- ARRETES MUNICIPAUX DEMANDE PRELABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Toutes les DP, PC, CUb sont affichés en Mairie et sur le site internet de la Mairie ( peut avoir un décalage pour la mise à jour du site)

 

2- ARRETES MUNICIPAUX- DIVERS 

Tous les arrêtés sont consultables en Mairie.

Les arrêtés municipaux pour les travaux sont affichés en Mairie et sur le lieu concerné ( sous la gestion de l'entreprise)

Ci dessous les arrêtés envoyés en Prefecture

- Arrêté municipal n°25.2021 : modification simplifiée n°01 du PLU. Vous pouvez télécharger l'arrêté en cliquant ici

 



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