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ARRETES MUNICIPAUX DE L'ANNEE 2018

Les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les lieux concernés

1- ARRETES MUNICIPAUX DEMANDE PRELABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Cliquez ici

Toutes les DP, PC, CUb sont affichés en Mairie

 

2- ARRETES MUNICIPAUX- DIVERS 

-Téléchargement Arrêté n° 5- STATIONNEMENT LIMITE 24 HEURES PLACE DES ORGIERES

- Téléchargement Arrêté n° 16-2018 CIRCULATION SUR LES ROUTES EVENEMENTS COL SERIES OISANS

- Téléchargement Arrêté n° 35-2018 STATIONNEMENT HAMEAU DES COURS

- Téléchargement Arrêté n° 36-2018 CIRCULATION PISTE DES EPICEAS

 

 

 

FAIT A AURIS EN OISANS LE 31/12/2018



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