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 Les PC, DP, CUb sont affichés en Mairie. Nous tenions à vous alerter sur le fait que le site internet de la Mairie est à titre indicatif et n'est pas mis à jour régulièrement

Rappel de la procédure d'instruction :

- un administré dépose un dossier d'urbanisme DP, PC, CUb en Mairie ( nombre d'exemplaire stipulé dans le cerfa)

- la Mairie fait un recepissé de dépôt qui est  affiché en Mairie. Le dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Bourg d'Oisans

- le dossier est instruit par le service ADS en tenant compte du PLU approuvé sur la commune, de l'avis des différents services et de l'avis du Maire. Le délai d'instruction dépend du type de demande (pour les DP=1 mois pour les CUb=2 mois et PC= 2 mois pour une maison individuelle ou 3 mois selon le projet). Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où des pièces complémentaires sont demandées par le service instructeur.

- A la remise de l'avis du service instructeur: l'arrêté est affichée en Mairie, envoyé au pétitionnaire.

A ce moment, le dossier est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture mais il est préférable de prendre rendez vous ( préparation du dossier et à d'éventuelle question). Nous rappelons que la Mairie n'instruit pas les dossiers d'urbanisme. Par conséquence les secretaires ne pourront peut être pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.

- Le pétitionnaire doit afficher ( pour les DP et PC) cet arrêté "avis favorable" sur son terrain ou bien (visible de la voie publique).

Un délai de recours de 2 mois commence à la date d'affichage.

- Après ce délai de recours : le pétitionnaire dépose en Mairie un cerfa de début de travaux (pour les PC) et il peut commencer ces travaux.

Attention une autorisation doit être demandé  en Mairie dans le cas de nuisance sonore, de coupure de route ou voie communale engendrée par les travaux, de travaux sur le réseau d'eau potable  ( au moins 15 jours avant le début des travaux) . Pour l'assainissement : les demandes doivent être faites auprès du  SACO

- A l'achevement des travaux ( pour les DP et PC) : un cerfa de fin de travaux est à déposer en Mairie.

Toutes les informations sur la législation : cliquez ici

Vous avez un doute ? (travaux sont soumis à demande d'urbanisme? projet realisable? ) : nous avons un architecte qui est à votre disposition gratuitement. Renseignement auprès de la Mairie d'Auris.

Ci dessous les DEMANDE PREALABLE/ CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL, PERMIS DE CONSTRUIRE - ANNEE 2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20001

Date de Dépôt : 11/01/2021
Type : pose d'une antenne

Demandeur :  Hivory

Récipissé affiché en Mairie le 12/01/2021

Arrêté favorable n° 10.2021 du 09.02.2021

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL  038 020 21 20001

Date de Dépôt : 12/01/2021
Type : maison individuelle au village des Certs D519

Demandeur :  M DORGET Remy

Récépissé affiché en Mairie le 12-01-2021

Opération réalisable téléchargez la décision

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL  038 020 21 20003

Date de Dépôt : 04/02/2021
Type : maison individuelle au village des Certs D2478

Demandeur :  M Bouyarden Farid

Récépissé affiché en Mairie le 12.02.2021

Opération non réalisable du 22-03.2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20002

Date de Dépôt : 25/02/2021
Type : pose de deux velux- Nigritelles

Demandeur :  Hernandez Serge

Récépissé affiché en Mairie le 25-01-2021

Arrêté favorable n° 16.2021 du 25.02.2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20003

Date de Dépôt : 26/01/2021
Type : abri de jardin

Demandeur :  Veyrat Brice

Récépissé affiché en Mairie le 26.01.2021

Arrêté favorable n° 21.2021 du 22.03.2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20004

Date de Dépôt : 25/02/2021
Type : pose d'une antenne parabolique les Orgières

Demandeur :  Orange UPR

Récépissé affiché en Mairie le 01.02-2021

Arrêté favorable n° 14.2021 du 25.02.2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20005

Date de Dépôt : 01/04/2021

Type : ravalement de 2 pans de murs avec pierres apparentes – maison aux cours

Demandeur :  Monsieur Cert Olivier

Récépissé affiché en Mairie le 02-04-2021

Arrêté favorable n° 24.2021 du 27.04.2021

PERMIS DE CONSTRUIRE 038 020 21 20001

Date de Dépôt : 01/04/2021

Type : construction d’une maison d’habitation aux Certs parcelle D519

Demandeur :  Monsieur Dorget Remy

Récépissé affiché en Mairie le 02-04-2021

Arrêté favorable n°29.2021 du 17/05/2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20006

Date de Dépôt : 01/04/2021

Type : aggrandissement d'une fenetre – maison aux Cours

Demandeur :  Monsieur Dumont Philippe

Récépissé affiché en Mairie le 03-05-2021

Arrêté favorable n° 28.2021 du 11/05/2021

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL  038 020 21 20015

Date de Dépôt : 27/04/2021
Type : maison individuelle au village des Certs D2478

Demandeur :  M Lovato

Dossier affiché en Mairie le 27.04.2021

Opération non réalisable du 31-05-2021

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL  038 020 21 20019

Date de Dépôt : 06/05/2021
Type : réaménagement d'une grande au village des Chatains  C1070 ( et  C1068-1069)

Demandeur :  M Billault

Récépissé affiché en Mairie le 17-05-2021

Opération réalisable du 22.06.2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20007

Date de Dépôt : 04/06/2021

Type : pose de panneaux photovoltaiques Hameau la Balme 

Demandeur :  SARL WORLD ENERGY

Récépissé affiché en Mairie le 04/06/2021

Arrêté favorable n° 31.2021 du 22/06/2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20008

Date de Dépôt : 02/07/2021

Type : Mur de soutenement/cloture

Demandeur :  M Verrat Denis

Récépissé  affiché en Mairie le 02/07/2021

Arrêté favorable n° 40.2021 du 16/08/2021

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL  038 020 21 20032

Date de Dépôt : 02/07/2021
Type :  Création de places de stationnement au village des Certs parcelle D618

Demandeur :  M  Stassen Bart

Recépissé affiché en Mairie le 06.07.2021

CU opérationnel Opération realisable le 18/08/2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20009

Date de Dépôt : 30/07/2021

Type : Pose d'un vélux et élargissement d'une fenetre 

Demandeur :  Mme Veyrat-Desnoyers Martine

Récépissé affiché en Mairie le 03/08/2021

Arrêté favorable n° 41.2021 du 16/08/2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20010

Date de Dépôt : 06/09/2021 complétée le 23/09/2021

Type : Régularisation de 2 murs de soutenement et création d'un 3eme 

Demandeur :  Mme Carol Gardent

Récépissé affiché en Mairie le 14/09/2021

Arrêté favorable n° 51.2021 du 04/10/2021

DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20011

Date de Dépôt : 14/09/2021

Type : Modification de la terrasse facade Est- transformation d'une fenetre en porte fenetre 

Demandeur :  M Cerf Olivier

Récépissé affiché en Mairie le 01-10-2021

Arrêté favorable n° 52.2021 du 04/10/2021

 

Le délai de recours est de deux mois à la date d'affichage sur le terrain ( visible de la voie publique)

 



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