ARRETES MUNICIPAUX DE L'ANNEE 2019

Les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les lieux concernés

1- ARRETES MUNICIPAUX DEMANDE PRELABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

- Dépot PC SATA Gillarde le 07/01/2019

Toutes les DP, PC, CUb sont affichés en Mairie

2- ARRETES MUNICIPAUX- DIVERS 

Tous les arrêtés sont consultables en Mairie

Ci dessous quelques arrêtés (hors travaux voirie)

-Téléchargement Arrêté n° 1- ARRETE DE PERIL IMMINENT

- Téléchargement Arrêté n° 02-2019 PIDA

- Téléchargement Arrêté n° 04-2019 STATIONNEMENT PLACE DES ORGIERES ET PARKING SAISONNIERS

- Téléchargement Arrêté n° 05-2019 STATIONNEMENT AIRE DE CAMPING CAR EVENEMENT TOMORROWLAND

- Téléchargement Arrêté n°06-2019 ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

- Téléchargement Arrêté n° 20-2019 ENQUETE PUBLIQUE PLU

- Téléchargement Arrêté n°49-2019 REGLEMENTATION SKI SUR LA PISTE EPICEAS ET INTERDICTION CHIENS PISTE EPICEAS

FAIT A AURIS EN OISANS LE 31/12/2019