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ARRETES MUNICIPAUX DE L'ANNEE 2019

Les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les lieux concernés

1- ARRETES MUNICIPAUX DEMANDE PRELABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

- Dépot PC SATA Gillarde le 07/01/2019

Toutes les DP, PC, CUb sont affichés en Mairie

 

2- ARRETES MUNICIPAUX- DIVERS 

-Téléchargement Arrêté n° 1- ARRETE DE PERIL IMMINENT

- Téléchargement Arrêté n° 02-2019 PIDA

- Téléchargement Arrêté n° 04-2019 STATIONNEMENT PLACE DES ORGIERES ET PARKING SAISONNIERS

- Téléchargement Arrêté n° 05-2019 STATIONNEMENT AIRE DE CAMPING CAR EVENEMENT TOMORROWLAND

 

 

 

FAIT A AURIS EN OISANS LE 15/02/2019



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