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 Les PC, DP, CUb sont affichés en Mairie. Nous tenions à vous alerter sur le fait que sur le site internet de la Mairie les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas mises à jour régulièrement (mis à jour le 20/09/2022).

Pour information : Les décisions prises en 2022 sur les demandes d'urbanisme déposées en 2021 sont indiquées sur l'année de dépôt. 

Nous vous rappelons que : seulement les arrêtés affichés en Mairie sont officiels.

Rappel de la procédure d'instruction :

- un administré dépose un dossier d'urbanisme DP, PC, CUb en Mairie ( nombre d'exemplaire stipulé dans le cerfa). Depuis le 01 janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'urbanisme.

- la Mairie fait un recepissé de dépôt qui est  affiché en Mairie. Le dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Bourg d'Oisans

- le dossier est instruit par le service ADS en tenant compte du PLU approuvé sur la commune ( en tenant compte des éventuelles modififications), de l'avis des différents services et de l'avis du Maire. Le délai d'instruction dépend du type de demande (pour les DP=1 mois pour les CUb=2 mois et PC= 2 mois pour une maison individuelle ou 3 mois selon le projet). Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où des pièces complémentaires sont demandées par le service instructeur.

- A la remise de l'avis du service instructeur: l'arrêté est affiché en Mairie, envoyé au pétitionnaire.

A ce moment, le dossier est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture mais il est préférable de prendre rendez vous ( préparation du dossier et à d'éventuelle question). Nous rappelons que la Mairie n'instruit pas les dossiers d'urbanisme. Par conséquence les secretaires ne pourront peut être pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.

- Le pétitionnaire doit afficher ( pour les DP et PC) cet arrêté "avis favorable" sur son terrain ou bien (visible de la voie publique).

Un délai de recours de 2 mois commence à la date d'affichage.

- Après ce délai de recours : le pétitionnaire dépose en Mairie un cerfa de début de travaux (pour les PC) et il peut commencer ces travaux.

Attention une autorisation doit être demandé  en Mairie dans le cas de nuisance sonore, de coupure de route ou voie communale engendrés par les travaux, de travaux sur le réseau d'eau potable  ( au moins 15 jours avant le début des travaux) . Pour l'assainissement : les demandes doivent être faites auprès du  SACO

- A l'achevement des travaux ( pour les DP et PC) : un cerfa de fin de travaux est à déposer en Mairie.

Toutes les informations sur la législation : cliquez ici

Vous avez un doute ? (travaux sont soumis à demande d'urbanisme? projet realisable? ) : nous avons un architecte qui est à votre disposition gratuitement. Renseignement auprès de la Mairie d'Auris.

Ci dessous les DEMANDE PREALABLE/ CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL, PERMIS DE CONSTRUIRE - ANNEE 2022

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CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL - CUb 038 020 22 20004

Date de Dépôt : 26/01/2022
Type : hameau les Petits Chatains réhabilitation du batî existant parcelle 1148+ extension au sud parcelle 1149 et 1152 ( changement de destination d’une bâtisse + création d’un laboratoire)

Demandeur :  M Le Huche Rudy

Récépissé affiché en Mairie le 27/01/2022

Certificat d'Urbanisme Opérationnel : Opération non realisable Téléchargez la décision ici

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Autorisation de travaux - AT 038 020 22 20001

Date de Dépôt : 04/02/2022
Type : Réaménagement du Bureau d'information touristique d'Auris avec la création d'un escalier et d'une barrière.

Demandeur :  Commune d'Auris

Récépissé affiché en Mairie le 07/02/2022

Arrêté autorisant les travaux n° 27-2022 du 30/05/2022

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CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL - CUb 038 020 22 20010

Date de Dépôt : 14/02/2022
Type : hameau les Cours -  construction d’une maison de 90m² sur la parcelle C1357

Demandeur :  Maître Genin Robert

Récépissé affiché en Mairie le 14/02/2022

Certificat d'Urbanisme Opérationnel : Opération non réalisable Téléchargez la décision Ici

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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20001

Date de Dépôt : 11/02/2022
Type : La station - démolition et reconstruction du télésiège des SURES

Demandeur :  GROUP SATA

Récépissé affiché en Mairie le 11/02/2022

Permis de construire en cours d'instruction

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20001

Date de Dépôt : 24/02/2022
Type : hameau les Cours - création d’un escalier extérieur + d’un chemin piéton sur la parcelle C1743

Demandeur :  SCI UN PEU DE MARCELLE

Récépissé affiché en Mairie le 24/02/2022

Arrêté municipal n°19-2022 du 25/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20002

Date de Dépôt : 08/03/2022
Type : hameau les Cours - Rénovation sans changement de la destination, terrassement sur la parcelle C1422

Demandeur :  Monsieur CERF Olivier 

Récépissé affiché en Mairie le 08/03/2022

Arrêté municipal n°20-2022 du 25/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

Arrêté municipal n°47-2022 du 12/08/2022 - Retrait de la DP- Téléchargez l'arrêté

 

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20003

Date de Dépôt : 17/03/2022
Type : hameau la Balme - Extension d'un balcon en bois - Parcelle D 809

Demandeur :  Monsieur MOIROUX Yves 

Récépissé affiché en Mairie le 17/03/2022

Arrêté municipal n°18-2022 du 15/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20004

Date de Dépôt : 17/03/2022
Type : hameau les Certs - Agrandissement d'un balcon et changement de menuiseries- Parcelle D 643

Demandeur :  Monsieur BAUDOIN Johan

Récépissé affiché en Mairie le 17/03/2022

Arrêté municipal n°17-2022 du 12/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20005

Date de Dépôt : 17/03/2022
Type : hameau Les Cours - Ravalement de la façade Nord avec pierres apparentes -  Parcelle C 1439

Demandeur :  Madame AGUILAR Michèle

Récépissé affiché en Mairie le 17/03/2022

Arrêté municipal n°16-2022 du 12/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20006

Date de Dépôt : 21/03/2022
Type : hameau Les Petits Chatains - Terrassement pour la création d'un chemin d'accès à la parcelle C1776

Demandeur :  Monsieur Gardent Alain

Récépissé affiché en Mairie le 21/03/2022

Décision du 02/08/2022 : tacitement rejeté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20007

Date de Dépôt : 15/04/2022
Type : hameau Les Certs - Installation de panneaux solaires-  parcelle D2613

Demandeur :  Monsieur Charrion Marcel

Récépissé affiché en Mairie le 15/04/2022

Arrêté municipal n°23-2022 du 05/05/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20008

Date de Dépôt : 15/04/2022
Type : hameau Les Cours - Renovation des murs, de la toiture et aggrandissement de 3 fenetres-  parcelle C1898

Demandeur :  Madame Lesty Mathilde

Récépissé affiché en Mairie le 15/04/2022

Arrêté municipal n°45-2022 du 12/08/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20009

Date de Dépôt : 25/04/2022
Type : hameau Les Certs - Réhabilitation d'une chambré au coeur du hameau des Certs ( travaux changement de destination d'une construction existante : création ouvertures, aggrandissement d'ouvertures, création d'une fenetre de toit...) -  parcelle D645

Demandeur :  Madame Kane Alasdair

Récépissé affiché en Mairie le 25/04/2022

Demande préalable en cours d'instruction

PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20002

Date de Dépôt : 05/04/2022
Type : La station - Piscine communale- Rénovation batiment existant/Construction d'un nouvel ensemble vestiaires, sanitaires, couverture de l'escalier vitrée.

Demandeur :  Commune d'Auris

Récépissé affiché en Mairie le 05/04/2022

Arrêté municipal n°30-2022 du 17/06/2022 - Avis favorable- Téléchargez l'arrêté

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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20003

Date de Dépôt : 10/05/2022
Type : La station - front de neige Réalisation d'un tapis roulant sans couverture nommé "Piou Piou" et travaux de terrassement associés

Demandeur :  ESF d'Auris -  Monsieur Emeric Chuzel

Récépissé affiché en Mairie le 10/05/2022

Arrêté municipal n°31-2022 du 17/06/2022 - Avis favorable- Téléchargez l'arrêté

PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20004

Date de Dépôt : 10/05/2022
Type : La station - front de neige Réalisation d'un tapis roulant sans couverture nommé "du jardin"

Demandeur :  ESF d'Auris - Monsieur Emeric Chuzel

Récépissé affiché en Mairie le 10/05/2022

Arrêté municipal n°32-2022 du 17/06/2022 - Avis favorable- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20010

Date de Dépôt : 08/06/2022
Type : la station - Création d'un balcon, transformation d'une fenetre en 3 vanteaux coulissants dans un appartement résidence les Gentianes 2 -  parcelle AC 29

Demandeur :  Monsieur Beaugrand Sébastien

Récépissé affiché en Mairie le 08/06/2022

Arrêté municipal n°35-2022 du 01/07/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20011

Date de Dépôt : 23/06/2022
Type : les Chatains  - Installation d'un générateur photovoltaique sur le plan de toiture parallele à la couverture -  parcelle C 1085

Demandeur :  EDF

Récépissé affiché en Mairie le 23/06/2022

Certificat Tacite 25.07.2022 téléchargez le certificat

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20012

Date de Dépôt : 28/06/2022
Type : A la station - Abaissement des allèges de deux vitrines -  parcelle AC 23

Demandeur :  Monsieur Francis GARDENT

Récépissé affiché en Mairie le 28/06/2022

Arrêté municipal n°39-2022 du 18/07/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20013

Date de Dépôt : 05/07/2022
Type : Hameau les Certs  - parcelles B508 et B509- Soutenement de terrain, enrochement naturel, mise à niveau par remblais

Demandeur :  Monsieur Jean Louis Vieux Rochaz

Récépissé affiché en Mairie le 05/07/2022

Arrêté municipal n°44-2022 du 01/08/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20014

Date de Dépôt : 11/07/2022
Type : Hameau les Certs  - parcelle D653+D654- Terrasse sur pilotis sur la cave+ aggrandissement fenetre existante facade sud

Demandeur :  Monsieur Bertrand Rupin

Récépissé affiché en Mairie le 11/07/2022

En cours d'instruction

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20015

Date de Dépôt : 28/07/2022
Type : Hameau les Grands Chatains - parcelle C1070- Création de 2 vélux

Demandeur :  Monsieur PUHARRE MICHEL

Récépissé affiché en Mairie le 28/07/2022

Arrêté municipal n°46-2022 du 12/08/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20016

Date de Dépôt : 16/08/2022
Type : Hameau les Certs  - parcelle D494 Création d’une place de stationnement et d’un mur de soutènement

Demandeur :  Madame Reymond-Chaumette Helene

Récépissé affiché en Mairie le 16/08/2022

Arrêté municipal n°51-2022 du 08/09/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20017

Date de Dépôt : 22/08/2022
Type : Hameau les Cours  - parcelleC1422- Réfection des ouvertures, raccordement aux réseaux d'eau et d'electricité

Demandeur :  Monsier Cerf Olivier

Récépissé affiché en Mairie le  22/08/2022

En cours d'instruction

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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20018

Date de Dépôt : 20/09/2022
Type : Hameau les Petits Chatains   - création d’un chemin d’accès à la parcelle C1776 et traversant la parcelle C1777

Demandeur :  Monsieur Alain Gardent

Récépissé affiché en Mairie le  20/09/2022

En cours d'instruction

 

 

 

 



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