Les PC, DP, CUb sont affichés en Mairie. Nous tenions à vous alerter sur le fait que le site internet de la Mairie est à titre indicatif et n'est pas mis à jour régulièrement (mis à jour le 21/06/2022).
Les informations légales sont les arrêtés affichés en Mairie.
Rappel de la procédure d'instruction :
- un administré dépose un dossier d'urbanisme DP, PC, CUb en Mairie ( nombre d'exemplaire stipulé dans le cerfa)
- la Mairie fait un recepissé de dépôt qui est affiché en Mairie. Le dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Bourg d'Oisans
- le dossier est instruit par le service ADS en tenant compte du PLU approuvé sur la commune, de l'avis des différents services et de l'avis du Maire. Le délai d'instruction dépend du type de demande (pour les DP=1 mois pour les CUb=2 mois et PC= 2 mois pour une maison individuelle ou 3 mois selon le projet). Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où des pièces complémentaires sont demandées par le service instructeur.
- A la remise de l'avis du service instructeur: l'arrêté est affichée en Mairie, envoyé au pétitionnaire.
A ce moment, le dossier est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture mais il est préférable de prendre rendez vous ( préparation du dossier et à d'éventuelle question). Nous rappelons que la Mairie n'instruit pas les dossiers d'urbanisme. Par conséquence les secretaires ne pourront peut être pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.
- Le pétitionnaire doit afficher ( pour les DP et PC) cet arrêté "avis favorable" sur son terrain ou bien (visible de la voie publique).
Un délai de recours de 2 mois commence à la date d'affichage.
- Après ce délai de recours : le pétitionnaire dépose en Mairie un cerfa de début de travaux (pour les PC) et il peut commencer ces travaux.
Attention une autorisation doit être demandé en Mairie dans le cas de nuisance sonore, de coupure de route ou voie communale engendrée par les travaux, de travaux sur le réseau d'eau potable ( au moins 15 jours avant le début des travaux) . Pour l'assainissement : les demandes doivent être faites auprès du SACO
- A l'achevement des travaux ( pour les DP et PC) : un cerfa de fin de travaux est à déposer en Mairie.
Toutes les informations sur la législation : cliquez ici
Vous avez un doute ? (travaux sont soumis à demande d'urbanisme? projet realisable? ) : nous avons un architecte qui est à votre disposition gratuitement. Renseignement auprès de la Mairie d'Auris.
Ci dessous les DEMANDE PREALABLE/ CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL, PERMIS DE CONSTRUIRE - ANNEE 2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20001
Date de Dépôt : 11/01/2021
Type : pose d'une antenne
Récipissé affiché en Mairie le 12/01/2021
Arrêté favorable n° 10.2021 du 09.02.2021
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL 038 020 21 20001
Date de Dépôt : 12/01/2021
Type : maison individuelle au village des Certs D519
Récépissé affiché en Mairie le 12-01-2021
Opération réalisable téléchargez la décision
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL 038 020 21 20003
Date de Dépôt : 04/02/2021
Type : maison individuelle au village des Certs D2478
Récépissé affiché en Mairie le 12.02.2021
Opération non réalisable du 22-03.2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20002
Date de Dépôt : 25/02/2021
Type : pose de deux velux- Nigritelles
Récépissé affiché en Mairie le 25-01-2021
Arrêté favorable n° 16.2021 du 25.02.2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20003
Date de Dépôt : 26/01/2021
Type : abri de jardin
Récépissé affiché en Mairie le 26.01.2021
Arrêté favorable n° 21.2021 du 22.03.2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20004
Date de Dépôt : 25/02/2021
Type : pose d'une antenne parabolique les Orgières
Récépissé affiché en Mairie le 01.02-2021
Arrêté favorable n° 14.2021 du 25.02.2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20005
Date de Dépôt : 01/04/2021
Type : ravalement de 2 pans de murs avec pierres apparentes – maison aux cours
Demandeur : Monsieur Cert Olivier
Récépissé affiché en Mairie le 02-04-2021
Arrêté favorable n° 24.2021 du 27.04.2021
PERMIS DE CONSTRUIRE 038 020 21 20001
Date de Dépôt : 01/04/2021
Type : construction d’une maison d’habitation aux Certs parcelle D519
Demandeur : Monsieur Dorget Remy
Récépissé affiché en Mairie le 02-04-2021
Arrêté favorable n°29.2021 du 17/05/2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20006
Date de Dépôt : 01/04/2021
Type : aggrandissement d'une fenetre – maison aux Cours
Demandeur : Monsieur Dumont Philippe
Récépissé affiché en Mairie le 03-05-2021
Arrêté favorable n° 28.2021 du 11/05/2021
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL 038 020 21 20015
Date de Dépôt : 27/04/2021
Type : maison individuelle au village des Certs D2478
Dossier affiché en Mairie le 27.04.2021
Opération non réalisable du 31-05-2021
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL 038 020 21 20019
Date de Dépôt : 06/05/2021
Type : réaménagement d'une grande au village des Chatains C1070 ( et C1068-1069)
Récépissé affiché en Mairie le 17-05-2021
Opération réalisable du 22.06.2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20007
Date de Dépôt : 04/06/2021
Type : pose de panneaux photovoltaiques Hameau la Balme
Récépissé affiché en Mairie le 04/06/2021
Arrêté favorable n° 31.2021 du 22/06/2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20008
Date de Dépôt : 02/07/2021
Type : Mur de soutenement/cloture
Récépissé affiché en Mairie le 02/07/2021
Arrêté favorable n° 40.2021 du 16/08/2021
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL 038 020 21 20032
Date de Dépôt : 02/07/2021
Type : Création de places de stationnement au village des Certs parcelle D618
Recépissé affiché en Mairie le 06.07.2021
CU opérationnel Opération realisable le 18/08/2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20009
Date de Dépôt : 30/07/2021
Type : Pose d'un vélux et élargissement d'une fenetre
Demandeur : Mme Veyrat-Desnoyers Martine
Récépissé affiché en Mairie le 03/08/2021
Arrêté favorable n° 41.2021 du 16/08/2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20010
Date de Dépôt : 06/09/2021 complétée le 23/09/2021
Type : Régularisation de 2 murs de soutenement et création d'un 3eme
Récépissé affiché en Mairie le 14/09/2021
Arrêté favorable n° 51.2021 du 04/10/2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20011
Date de Dépôt : 14/09/2021
Type : Modification de la terrasse facade Est- transformation d'une fenetre en porte fenetre
Récépissé affiché en Mairie le 01-10-2021
Arrêté favorable n° 52.2021 du 04/10/2021
PERMIS DE CONSTRUIRE 038 020 191920005M03
Date de Dépôt :19/10/2021
Type : cemplacement de la cheminée
Demandeur : Monsieur Veyrat Brice
Récépissé affiché en Mairie le 19-10-2021
Arrêté favorable n°55.2021 du 15/11/2021
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL 038 020 21 20046
Date de Dépôt : 25/10/2021
Type : construction d'une maison sur la parcelle D1158 ( au dessus de l'Eglise)
Demandeur : Immobilier Olivier
Recépissé affiché en Mairie le 25/10/2021
CU opérationnel Opération non realisable le 02/12/2021
DEMANDE PREALABLE DP 038 020 21 20012
Date de Dépôt : 30/12/2021
Type : Terrassement de la parcelle D0511 pour jardiner (au hameau les Certs)
Récépissé affiché en Mairie le 30/12/2021
Avis favorable Opération realisable le 18/01/2022
PERMIS DE CONSTRUIRE 038 020 21 20002
Date de Dépôt : 30/12/2021
Type : construction d’une maison individuelle aux Certs - parcelles D2478-D2479 et D618
Demandeur : Monsieur Stassen Bart (Architectes.In)
Récépissé affiché en Mairie le 30/12/2021
Arrêté favorable n°29.2022 du 16/06/2022
Le délai de recours est de deux mois à la date d'affichage sur le terrain de l'arrêté ou de la décision ( visible de la voie publique)
