ARRETES MUNICIPAUX DE L'ANNEE 2019
Les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les lieux concernés
1- ARRETES MUNICIPAUX DEMANDE PRELABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE
- Dépot PC SATA Gillarde le 07/01/2019
Toutes les DP, PC, CUb sont affichés en Mairie
2- ARRETES MUNICIPAUX- DIVERS
Tous les arrêtés sont consultables en Mairie
Ci dessous quelques arrêtés (hors travaux voirie)
-Téléchargement Arrêté n° 1- ARRETE DE PERIL IMMINENT
- Téléchargement Arrêté n° 02-2019 PIDA
- Téléchargement Arrêté n° 04-2019 STATIONNEMENT PLACE DES ORGIERES ET PARKING SAISONNIERS
- Téléchargement Arrêté n° 05-2019 STATIONNEMENT AIRE DE CAMPING CAR EVENEMENT TOMORROWLAND
- Téléchargement Arrêté n°06-2019 ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
- Téléchargement Arrêté n° 20-2019 ENQUETE PUBLIQUE PLU
FAIT A AURIS EN OISANS LE 31/12/2019
