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Mieux comprendre le calcul de sa facture avec les Unités logements

  • Principe :

Les élus du SACO ont souhaité mettre en place par délibération en date du 06/12/2021 une plus juste répartition des efforts de financement de la RAC (Régie d’Assainissement Collectif ). En fonction de l’activité des usagers du service, la RAC a donc mis en œuvre une tarification différenciée avec une redevance fixée en fonction d’unité logement (UL), particulièrement adaptée aux territoires touristiques de montagnes. Aussi le tarif de la redevance assainissement collectif est composé d’une part fixe comptabilisée en unité logement (logement, emplacement, personne) facturée annuellement et d’une part variable comptabilisée en m3/an.

Un système tarifaire, le plus équitable possible, a été mis en place. Il concerne au total 7 catégories d’abonnés, dont 3 catégories mises en place en 2022 (cat 1, cat 2 et cat 5) et en 2023, 4 catégories (cat 3, cat 4, cat 6 et cat 7).

A noter que les UL se distinguent du compteur physique. 1 immeuble aura 1 compteur d’eau générale pour 1 UL par bien (appartement, studio, chambre) De même 1 maison avec 3 appartements référencés aux Impôts fonciers aura 3UL.

Cette catégorisation permet, entre autres, de financer les dépenses d’investissement et d’exploitation de la régie d’assainissement nécessaire au fonctionnement touristique du territoire.

  • Comment :

La mise en place de cette nouvelle structure tarifaire de l’Assainissement collectif du territoire se déroulant en 2 temps.

Catégories et unités logement (à partir du 01/01/2022) :

CATÉGORIES D’ABONNÉS

NOMBRE UNITÉS LOGEMENT (UL) FACTURÉ

CAT 1

Abonnés domestiques – type maison individuelle (résidence principale ou secondaire)

1 UL par branchement

CAT 2

Abonnées domestiques – type immeuble (immeuble, copro, résidence de tourisme, maison possédant plusieurs appartements)

1 UL par appartement

CAT 5

Equipement sportif (piscine, gymnase, salle des fêtes)

5 UL par branchement

Le mode de facturation pour les abonnés ne rentrant pas dans l’une de ces 3 catégories ne change pas en 2022.

Catégories et unités logement (à partir du 01/01/2023) :

Les catégories 1- 2 – 5 restent facturables avec le même mode de calcul qu’appliqué en 2022.

CATÉGORIES D’ABONNÉS

NOMBRE UNITÉS LOGEMENT (UL) FACTURÉ

CAT 3

Hébergement hôteliers (hôtels, hébergement hôteliers, Gîtes, Airbnb, LMNP, …)

1UL pour 2,5 chambres (avec un minimum de 1UL)

 

CAT 4

Abonnés non domestiques (commerces, bars, services publics…)

2 UL par branchement

 

CAT 6

Centre de vacances scolaires

1 UL pour une capacité d’accueil de 20 personnes

CAT 7

Campings

1 UL pour une capacité d’accueil de 20 emplacements

  • Références :

Délibération n° RAC_2021_37 du 06/12/2021 du SACO

Délibération n°2021-75 du 31/12/2021 de la commune d’Auris

Délibération n° RAC_2022_29B du 19/10/2022 du SACO

Les délibérations sont consultables sur le site de la commune d’AURIS ou sur le site du SACO

  • Régularisation des factures :

Entre février 2022 et février 2023 le service administratif de la commune a effectué à la demande du SACO un grand travail de fond en s’aidant du relevé des Impôts Fonciers et d’Apidae afin de répertorier les abonnés par catégorie.

Lors de l’édition de la facturation part fixe de juin 2022, tous les abonnés n’étaient pas encore répertoriés.

C’est pour cela que certains abonnés recensés en Cat 2 pourront recevoir durant le premier semestre 2023 une facture de rattrapage dans le cas où ils possèdent une maison divisée en plusieurs appartements (Réf CAT 2 : 1UL par appartement).

Aussi, si une erreur est constatée par nos services, une facture de régularisation sera faite en partant du 1er janvier 2022.

  • Comprendre ma facture dès 2023 :

Sur vos prochaines factures, vous retrouverez dans la colonne « Quantité » le nombre d’UL qui vous sera appliqué en fonction de votre catégorie.

Exemple ci-dessous : 1 appartement faisant du Airbnb et possédant 4 chambres. Le calcul se fait de la manière suivante : UL = 4/2.5 =1,20

exemple facture eau

  • Le SACO :

Pour toutes questions, vous pouvez contacter directement le service du SACO : saco@ccoisans.fr

Pour tous renseignements, vous pouvez consulter le site du SACO : www.saco-assainissement.fr

Le SACO a mis en place des flyers de communication : vous pouvez téléchargez le flyer 2022 ici

Vous pouvez prendre connaissance de l'organigramme du SACO mise à jour décembre 2022 Ici

Un formulaire va vous être envoyé par courrier afin de déclarer l'usage de votre bien immobilier. Vous pouvez télécharger ce formulaire en cliquant ici. Vous changez d'usage comment faire ? il faudra également le déclarer

 



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