Les PC, DP, CUb sont affichés en Mairie. Nous tenions à vous alerter sur le fait que sur le site internet de la Mairie les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas mises à jour régulièrement (mis à jour le 08/082025).
Nous vous rappelons que : seulement les arrêtés affichés en Mairie sont officiels. La mise à jour du site n'est pas obligatoire.
Rappel de la procédure d'instruction :
- un administré dépose un dossier d'urbanisme DP, PC, CUb en Mairie ( nombre d'exemplaire stipulé dans le cerfa) ou en ligne sur https://sve.sirap.fr/#/038020
- la Mairie fait un recepissé de dépôt qui est affiché en Mairie. Le dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Bourg d'Oisans
- le dossier est instruit par le service ADS en tenant compte du PLU approuvé sur la commune ainsi que des modificatifs, de l'avis des différents services et de l'avis du Maire. Le délai d'instruction dépend du type de demande (pour les DP=1 mois pour les CUb=2 mois et PC= 2 mois pour une maison individuelle ou 3 mois selon le projet). Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où des pièces complémentaires sont demandées par le service instructeur.
- A la remise de l'avis du service instructeur: l'arrêté est affiché en Mairie, envoyé au pétitionnaire.
A ce moment, le dossier est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture mais il est préférable de prendre rendez vous ( préparation du dossier et à d'éventuelle question).
Nous rappelons que la Mairie n'instruit pas les dossiers d'urbanisme. Par conséquence les secretaires ne pourront peut être pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.
- Le pétitionnaire doit afficher ( pour les DP et PC) cet arrêté "avis favorable" sur son terrain ou bien (visible de la voie publique).
Un délai de recours de 2 mois commence à la date d'affichage.
- Après ce délai de recours : le pétitionnaire dépose en Mairie un cerfa de début de travaux (pour les PC) et il peut commencer les travaux.
Attention une autorisation doit être demandé en Mairie dans le cas de nuisance sonore, de coupure de route ou voie communale engendrés par les travaux, de travaux sur le réseau d'eau potable ( au moins 15 jours avant le début des travaux) . Pour l'assainissement : les demandes doivent être faites auprès du SACO
- A l'achevement des travaux ( pour les DP et PC) : un cerfa de fin de travaux est à déposer en Mairie.
Toutes les informations sur la législation : cliquez ici
Vous avez un doute ? (travaux sont soumis à demande d'urbanisme? projet realisable? ) : nous avons un architecte qui est à votre disposition gratuitement. Renseignement auprès de la Mairie d'Auris.
Ci dessous les DEMANDE PREALABLE/ CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL, PERMIS DE CONSTRUIRE - ANNEE 2025
DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20001
Date de Dépôt : 21/01/2025
Type : parcelle D1449-Hameau de la Ville - Création d'un stockage enterré, création d'un emplacvement de la pose d'une cuve de récupération d'eau de pluie
Récépissé affiché en Mairie le 21/01/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-07 du 13/02/2025
Retrait de la DP
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20002
Date de Dépôt : 10/02/2025
Type : parcelle AC 32 La station - Pose de volets roulants sur fenêtres et baies vitrées Résidence la Sarenne
Récépissé affiché en Mairie le 10/02/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-10 du 24/02/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20003
Date de Dépôt : 12/02/2025
Type : parcelle AC 34 La station - Installation d'une fenêtre de toit
Demandeur : Mme HAQUETTE Chantal
Retrait de la demande
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20004
Date de Dépôt : 12/02/2025
Type : parcelle AC 34 La station - Pose de volets roulants sur fenêtres et baies vitrées Résidence la Sarenne
Récépissé affiché en Mairie le 12/02/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-12 du 07/03/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20005
Date de Dépôt : 14/02/2025
Type : parcelle AC 34 La station - Pose de volets roulants sur fenêtres et baies vitrées Résidence la Sarenne
Demandeur : Mme CHABRIER Véronique
Récépissé affiché en Mairie le 14/02/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-20 du 03/04/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20006
Date de Dépôt : 05/03/2025
Type : parcelle C1312 - Rue du Tepas- Ravalement de facade et remplacemnt des cheneaux en zinc
Demandeur : Mme PETIT-RAMEL Michelle
Récépissé affiché en Mairie le 05/03/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-13 du 17/03/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20007
Date de Dépôt : 05/03/2025
Type : parcelle AC34 - Station Création d'une fenêtre de toit
Demandeur : Mme HAQUETTE Chantal
Récépissé affiché en Mairie le 05/03/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-14 du 17/03/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20008
Date de Dépôt : 07/03/2025
Type : parcelle AC64/68 - Station-Installation de volets roulants sur fenêtres et baies vitrées
Demandeur : M DUHAILLIER Gérard
Récépissé affiché en Mairie le 07/03/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-15 du 17/03/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20009
Date de Dépôt : 11/03/2025
Type : parcelle AC64/66/68 - Station - Installation de volets roulants sur fenêtres et baies vitrées
Demandeur : Mme PERNODET Monique
Récépissé affiché en Mairie le 05/03/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-16 du 17/03/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20010
Date de Dépôt : 21/03/2025
Type : parcelle AC64/66/68 - Station - Installation de volets roulants sur fenêtres et baies vitrées
Demandeur : Mme GOULON Graziella
Récépissé affiché en Mairie le 21/03/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-17 du 28/03/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20011
Date de Dépôt : 03/04/2025
Type : parcelle AC64/66/68 - Station - Installation de volets roulants sur fenêtres et baies vitrées
Récépissé affiché en Mairie le 03/04/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-22 du 04/04/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20012
Date de Dépôt : 17/04/2025
Type : parcelle D1822 - Hameau la Balme - Création de 7 ouvertures et remplacement des anciennes menuiseries, pose de volets roulants, isolation extérieur, installation de panneaux solaires, modification de toiture
Demandeur : M DESNOYERS Valentin
Récépissé affiché en Mairie le 17/04/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-29 du 19/05/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20013
Date de Dépôt : 23/04/2025
Type : parcelle B118 - Hameau de Mailloz - Installation d'un générateur photovoltaique sur toiture
Récépissé affiché en Mairie le 23/04/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-30 du 19/05/2025
Retrait de la DP
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20014
Date de Dépôt : 12/05/2025
Type : parcelle C1376 - Hameau les Cours - Création d'une lucarne
Récépissé affiché en Mairie le 12/05/2025
Arrêté d'opposition n° 2025-32 du 06/06/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20015
Date de Dépôt : 16/05/2025
Type : parcelle A1112 - Hameau de Cluy- Installation d'une centrale photovoltaique avec panneaux
Récépissé affiché en Mairie le 16/05/2025
Arrêté de non-opposition n° 2025-33 du 10/06/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20016
Date de Dépôt : 27/06/2025
Type : parcelle B118 - Hameau de Mailloz - Installation d'un générateur photovoltaique sur toiture
Récépissé affiché en Mairie le 27/06/2025
Arrêté de non opposition n° 2025-47 du 03/07/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20017
Date de Dépôt : 02/07/2025
Type : parcelle C628 - Hameau les Certs - Ravalement de façades pour rendu pierres apparentes
Récépissé affiché en Mairie le 12/05/2025
Arrêté de non-opposition n° 2025-48 du 18/07/2025
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 25 20018
Date de Dépôt : 31/07/2025
Type : parcelle D2087/2086+D926 - Hameau les Certs - Modification de façade mise en place de bardage bois, modification de certaines ouvertures et changement emplacement conduit
Demandeur : M MATHIEU Alexandre
Récépissé affiché en Mairie le 31/07/2025
Arrêté de non-opposition n° 2025-51 du 07/08/2025
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PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 25 20001
Date de Dépôt : 24/06/2025
Type : parcelle D1522/1871/1872-Hameau de la Ville - Extension d'une habitation existante
Récépissé affiché en Mairie le 24/06/2025
En cours d'instruction
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PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 25 20002
Date de Dépôt : 05/08/2025
Type : parcelle D1449-Hameau de la Ville - Création d'un stockage enterré, création d'un emplacvement de la pose d'une cuve de récupération d'eau de pluie
Récépissé affiché en Mairie le 05/08/2025
En cours d'instruction
