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Arreté municipal nuisances sonores sur la Commune

22/06/2020

Nous vous rappelons qu'un arrêté municipal sur les nuisances sonores a été pris en novembre 2014 (arrêté n°43.14). Cet arrêté est toujours applicable et il doit être respecter

Dans cet arrêté il est stipulé que les travaux de bricolage, jardinage utilisant des appareils susceptibles de nuire à la tranquilité du voisinage sont interdits en dehors des horaires suivants :

- les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et fériés : de 10h00 à 12h00

Les infractions peuvent être poursuivies et réprimées conformement à la loi en vigueur

Consultez l'arrêté en cliquant ici.

 

 

 


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