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Arreté municipal nuisances sonores sur la Commune ou le brulage

4/03/2021

Nous vous rappelons qu'un arrêté municipal sur les nuisances sonores a été pris en novembre 2014 (arrêté n°43.14). Cet arrêté est toujours applicable et il doit être respecter

Dans cet arrêté il est stipulé que les travaux de bricolage, jardinage utilisant des appareils susceptibles de nuire à la tranquilité du voisinage sont interdits en dehors des horaires suivants :

- les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et fériés : de 10h00 à 12h00

Les infractions peuvent être poursuivies et réprimées conformement à la loi en vigueur

Consultez l'arrêté en cliquant ici.

Le brulage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit

Le Règlement Sanitaire Départemental interdit l'élimination par brûlage de tous les déchets ménagers dont les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des haies et plus généralement tous les déchets issus de l'entretien des jardins.
Consultez la reglementation en cliquant ici

 

 

 


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