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La loi Alur prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme.

Pour les PLU en cours d’élaboration non approuvés le 27 mars 2017: Les procédures d’élaboration de PLU qui ne seraient pas abouties à la date du 27 mars 2017 pourront néanmoins se poursuivre. Le RNU s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU et le respect des formalités le rendant exécutoire.

 

 

15569675-0

Document à télécharger (Note de présentation)

Document à télécharger (Réglementation)



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