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enquete publique SCOT

25/03/2019

Avis d’Enquête publique du SCoT de l’Oisans sur les 19 communes de la communauté de communes de l'Oisans
Par arrêté du 13 mars 2019 Monsieur le Président de la communauté de communes de l'Oisans a décidé de procéder à une enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Oisans.
Objet de l’enquête : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Oisans
Le SCoT de l’Oisans est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Les Documents d’Urbanisme Locaux (DUL), PLU et cartes communales des 19 communes de la Communauté de Communes de L’Oisans (CCO) devront être compatibles avec le SCoT.
Le SCoT définit, entre autres, les orientations d'urbanisme de chacune des 19 communes mais également la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement des 4 Unités Touristiques Nouvelles Structurantes (UTNS) de son territoire que sont :
• Equipement - Liaison par câble Auris-Deux Alpes et Le Freney / Le Mont de Lans.
• Hébergement du secteur des Bergers et Eclose Ouest sur la commune d’Huez.
• Hébergement du secteur des Banchets sur la commune des Deux-Alpes, commune déléguée de Venosc.
• Hébergement du secteur de La Villette sur la commune de Vaujany.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration de SCoT de la communauté de communes de l'Oisans arrêté le 8 novembre 2018, qui se déroulera du 10 avril 2019 à 9h au 13 mai 2019 à 17h, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le projet de Scot a fait l’objet d’une évaluation environnementale, d’un avis de l’autorité environnementale et d’un mémoire en réponse du maitre d’ouvrage qui font partie du dossier.
Commission d’enquête : La commission d’enquête est composée de Monsieur Pierre Blanchard désigné en tant que président et Monsieur Jean-Yves Bourguignon et Madame Agnès Guigue, désignés comme commissaires enquêteurs titulaires par le Président du tribunal administratif de Grenoble

 


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